Condition générales pour artistes

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES ARTISTES 

 

Comme l’ART est au centre de nos intérêts et que notre mission est de faire la  promotion de talents artistiques par l’entremise de la création de produits, les conditions et modalités suivantes veulent démontrer notre intérêt et nos efforts à être le plus  transparent possible afin de créer et de maintenir des relations harmonieuses entre Lalita’s Art Shop et ses ARTISTES. 

Les modalités suivantes s’appliquent à tous les artistes ou autres créateurs  utilisant notre site internet, www.lalitasartshop.com, afin de rendre leurs oeuvres d’art disponibles pour la vente de nos produits. Il est important de noter que les termes et modalités présentes sont une addition à notre politique d’utilisation de notre site internet. 

De plus, les présentes conditions et modalités s'appliquent à tous les oeuvres d'art,  les designs graphiques, les illustrations, les photographies ou toutes autres  images (« VOS ŒUVRES D’ART ») que « VOUS », ARTISTE, téléchargez ou  rendez accessible à Lalita's Art Shop. 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR 

Lalita’s Art Shop vous, ARTISTE, permet de promouvoir votre ART en le  rendant accessible en utilisant VOS ŒUVRES D’ART sur différents objets pour la vente en gros et au détail. De ce fait, il est important pour Lalita’s Art Shop de présenter avec respect votre travail. Lorsque vous rendez VOS ŒUVRES  D’ART disponibles pour la vente, vous déclarez et garantissez que : (i) vous  possédez tous les droits d'auteur sur celles-ci, ou si vous n'en êtes pas le  propriétaire, que vous avez la permission d'utiliser celles-ci, et que vous disposez  de tous les droits nécessaires pour afficher, reproduire et vendre celles-ci ; (ii)  VOS ŒUVRES D’ART n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle ou  autres droits de toute personne ou entité, y compris les droits d'auteur, les droits  moraux, les marques commerciales, les brevets ou les droits de confidentialité  ou de publicité ; (ii) VOS ŒUVRES D’ART ne briment aucune loi. Advenant que  l’une de VOS ŒUVRES D’ART enfreint l'une des clauses précédentes et qu'une  personne ou une compagnie dépose une plainte contre nous, Lalita's Art Shop,  VOUS devrez nous indemniser de tous jugements, de pertes, de dommages, de  responsabilité ainsi que tous les frais associés à cette plainte (juridiques,  déplacements, etc.) que nous devrons débourser afin de régler cette situation. Lalita’s Art Shop se réserve le droit d'examiner et, si elle le juge nécessaire, de  cesser d’utiliser l’une ou l’autre de VOS ŒUVRES D’ART et/ou d'annuler votre  compte, parce que VOS ŒUVRES D’ART enfreignent votre accord avec nous  et/ou toute loi applicable, ou autre.  

Lalita’s Art Shop n’exerce aucun contrôle et n’est pas responsable de  faire l’évaluation des contenus et de leur exactitude, des conformités aux règles  de propriété intellectuelle ainsi que des produits offerts et de leur sécurité et  l'ARTISTE devra en assumer l'entière responsabilité.  

De plus, Lalita’s Art Shop ne peut garantir si les tiers partis (Fournisseurs,  artistes, etc.) ont obtenu tous les droits ou permis à l’égard des points  mentionnés ci-dessus, donc ne peut être tenu responsable.  

Lorsque VOUS donnez le privilège à Lalita's Art Shop d'utiliser ou de vendre  VOS ŒUVRES D’ART, nous reconnaissons que VOUS en êtes le propriétaire et  nous nous engageons à respecter les conditions d'utilisations suivantes: 

 

DROITS ET LICENCE 

En soumettant VOS ŒUVRES D’ART à Lalita's  Art Shop vous conservez les droits d’auteur sur vos œuvres, mais vous  accordez à Lalita's Art Shop une licence exclusive, mondiale, pouvant faire  l’objet d’une sous-licence et transférable lui permettant d'utiliser VOS ŒUVRES  D’ART dans le cadre de ses activités, de reproduire VOS ŒUVRES D’ART pour  la création de produits affichant VOS ŒUVRES D’ART, de distribuer lesdits  produits en ligne et dans le commerce au détail, de faire des modifications aux  fichiers électroniques téléchargés ou rendus disponibles de VOS ŒUVRES  D’ART à Lalita's Art Shop afin d'adapter l'image aux différents gabarits utilisés pour la création des produits, de préparer des travaux dérivés et d'afficher les  produits ainsi créés dans le cadre des services et de l'activité de Lalita's Art  Shop (et de ses successeurs et affiliés) afin de faciliter la vente de votre produit,  y compris, mais sans s'y limiter, pour la promotion et la redistribution d'une partie  ou de la totalité du site Lalita's Art Shop (et des travaux dérivés) dans tous les  formats de médias et par tous les canaux de médias. 

Lalita's Art Shop se réserve le droit de modifier tous ses produits ainsi que ceux  en développement, et ce, sans préavis. 

 

TERME ET RETRAIT D'OEUVRE 

Si VOUS désirez rompre votre engagement avec Lalita's Art Shop, veuillez, s'il vous plait, communiquer directement avec nous par écrit afin que  nous puissions prendre les arrangements nécessaires. 

Après entente de rupture de contrat par Lalita's Art Shop, Lalita's Art Shop liquidera sa marchandise de produits et s'engagera à ne plus produire de  nouveaux produits affichant VOS ŒUVRES D’ART, à moins qu'une  précommande ou une commande de produits soit placée avant l'entente de  rupture de contrat.  

Vous continuerez à recevoir vos redevances tant qu'il restera des produits à  vendre aux conditions du contrat existant. 

Si Lalita's Art Shop était en campagne publicitaire et faisait l'utilisation de  VOS ŒUVRES D’ART, nous continuerons d'utiliser VOS ŒUVRES D’ART à des  fins publicitaires, et ce, jusqu'à ce que cette campagne publicitaire tire à sa fin.  

Lalita's Art Shop se réserve le droit, et ce à tout moment et sans préavis, de  retirer toute oeuvre d'art de son site internet et de sa production. Advenant le  cas, nous vous aviserons par courriel à l'adresse fournie lors de l'ouverture de  votre compte et vous recevrez les redevances qui respecteront les conditions  énoncées dans ce présent contrat.  

LES REDEVANCES 

Les redevances pour les items suivants ont été fixées à : 

  • 0,50$ par casse-tête vendu,  

  • 0.75$ par tuque vendue, 

  • 0.55$ par tube multifonctionnel avec polar (cache-cou) vendu,

  • 0.45$ par tube multifonctionnel (cache-cou) vendu,  

  • Pour l’illustration d’un jeu, la redevance sera calculée au moment de sa  création. 

Toutes les redevances sont calculées en dollars canadien. (CAD) 

Lors de projet collectif (projet où l'illustration d'un produit nécessite la  collaboration de plusieurs artistes), la redevance sera alors divisée en fonction  du pourcentage du travail exécuté par chacun des artistes qui ont participé à  l'illustration du produit.  

Les procédures à l’égard du paiement des redevances devront se faire  ainsi : 

Lalita’s Art Shop vous émettra un état de compte 2 fois par an avec le cumulatif  des ventes des produits affichant votre ART pour une période donnée. VOUS  devrez émettre par la suite une facture à l’ordre de Lalita’s Art Shop afin que  nous puissions vous payer. Si VOUS, l’artiste, être inscrit aux taxes de votre  juridiction, vous devrez charger les taxes applicables au solde de vos  redevances. Il est aussi de votre responsabilité de vous assurer que vos  numéros de taxes apparaissent sur cettedite facture. 

Si VOUS, l’artiste, n’êtes pas inscrit aux taxes, l'artiste émet une facture sans  taxes.  

VOUS, l’ARTISTE, recevrez votre redevance uniquement lorsque Lalita's  Art Shop se fera payer pour les produits vendus et lorsque la période d'échange,  de remboursement ainsi que de garantie sera échue.  

Lalita's Art Shop se réserve le droit de modifier le prix des produits, et ce,  à tout moment et sans préavis.  

Lalita's Art Shop se réserve aussi le droit de modifier le tarif des  redevances, mais s'engage à VOUS informer par courriel, à l'adresse courriel  que vous nous avez fournie lors de la signature de ce présent contrat, 30 jours  avant la date de modification du taux. 

Le nouveau taux de redevance sera applicable sur les ventes faites à compter de  la date énoncée dans le courriel que vous aviez reçu.  

VOUS, l’ARTISTE, ne recevrez aucune redevance pour tous les produits  affichant votre ART qui seront donnés (lors de concours, à des fins  promotionnelles, pour les médias ainsi que pour des échantillons, etc.). 

En d'autres termes, les redevances qui vous sont versées selon les modalités  énoncées ci-dessus, sont uniquement les seuls montants d'argents que Lalita's Art Shop vous payera.

 

TAXES 

VOUS, l’ARTISTE, êtes responsable pour toutes les taxes applicables sur les  redevances que nous vous aurons payées dans votre juridiction. Lalita's Art  Shop ne peut être tenue responsable de toute plainte ou manquement résultant  du non-respect sur les lois régissant des taxes applicables.  

PROMOTION 

En travaillant avec Lalita's Art Shop, vous devenez un ambassadeur de la  marque. Comme Lalita's Art Shop fera la promotion de vous, l'ARTISTE, et de  votre travail, nous demandons en échange que les artistes en fassent tout autant.  

Lalita's Art Shop demande à vous, L'ARTISTE, de : 

• Promouvoir, faire connaître et faire rayonner Lalita's Art Shop au sein de  vos communautés  

• Créer du contenu pour un minimum de 2 publications par mois sur  l'une des plateformes de réseaux sociaux de votre choix (Facebook,  Instagram, Twitter, YouTube, Linkedin, etc.) 

• Partager à votre communauté les publications de Lalita's Art Shop à  l'égard de vos produits ou non. Le partage de publication peut aussi se  faire dans les «Stories» de Facebook ou Instagram. 

• Toujours identifier Lalita's Art Shop avec @lalitasartshop ainsi que les  #lalitasartshop et #latelierdelalita.  

Si vous utilisez l'une de nos marques de commerce en référence à nos  activités, produits ou services, vous devez inclure une déclaration nous attribuant  cette marque de commerce de la façon suivante : Lalita's Art Shop™ (TM of  Lalita’s Art Shop G.P.) ou L’atelier Lalita ™ (MC appartenant à L’atelier de  Lalita s.e.n.c.) Vous ne devez pas utiliser l'une de nos marques de commerce  dans ou en tant que partie ou totalité de vos propres marques de commerce ; en  relation avec des activités, des produits ou des services qui ne sont pas les  nôtres; d'une manière qui puisse prêter à confusion, induire en erreur ou tromper;  ou d'une manière qui nous dénigre ou dénigre nos informations, produits ou  services (y compris ce site web).  

Lors de lancement de collections, de nouveaux produits ou de campagnes  publicitaires sur nos produits, Lalita's Art Shop vous demandera, à VOUS,  l'artiste, de relayer les publications de Lalita's Art Shop à votre réseau et  d'augmenter le nombre de publications à vos différentes communautés.  

En cas de rupture de contrat, d'une part ou l'autre, ne jamais diffuser de  message négatif à l'égard de Lalita's Art Shop.